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Actualités
- Prescription disciplinaire et enquête interne - 2 novembre 2025
- Sauf disposition particulière du règlement intérieur, l’enquête interne peut être menée par un DRH sans la participation du CSE - 6 août 2024
- Enquête interne et loyauté de la preuve - 11 décembre 2023
- Le salarié dispose-t-il d’un motif légitime pour obtenir sur le fondement de l’article 145 du CPC la communication des éléments de l’enquête interne? - 11 octobre 2025
- Acteurs internes : formez-vous ! - 21 juillet 2024
- Procédure d’enquête : attention au règlement intérieur ! - 10 décembre 2023
- Demande d’annulation d’une enquête interne : l’analyse de la Cour d’appel de Versailles - 6 août 2025
- Enquête harcèlement : pourquoi les confier à un cabinet d’avocats ? - 19 juillet 2024
- Enquête interne : est-il nécessaire de confronter le salarié à l’origine du signalement et la personne mise en cause? - 2 décembre 2023
- Témoignages anonymisés à titre de preuve - 18 juillet 2023
- Demande de levée de l’anonymat des témoignages - 21 juin 2025
- Droit à la preuve et communication d’un rapport d’enquête interne - 17 juillet 2024
- Dans quel délai l’enquête doit-elle être menée? - 22 novembre 2023
- Nullité du licenciement d’un salarié en lien avec des faits de harcèlement : double indemnisation au titre du licenciement et du harcèlement moral - 18 juillet 2023
- Droit d’alerte du CSE : quelles limites ? - 8 juin 2025
- Le salarié ne peut alléguer se trouver victime du mouvement « Me Too » face à une enquête interne révélant des agissements de harcèlement sexuel. - 22 mai 2024
- L’enquête interne appréhendée par les juges - 21 novembre 2023
- Le consentement n’est pas exclusif du harcèlement sexuel - 18 juillet 2023
- Sélection de décisions de cours d’appel en matière d’enquête interne - 14 avril 2025
- Harcèlement sexuel : l’employeur doit réagir, même si les faits ont été commis en dehors du lieu et du temps de travail - 22 mai 2024
- Enquête interne : est-ce obligatoire d’entendre l’ensemble des personnes désignées par le salarié mis en cause ? - 7 novembre 2023
- Obligation de former le collaborateur en charge de mener une enquête interne en matière d’harcèlement sexuel - 21 juillet 2023
- « Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’une enquête interne soit confiée à un cabinet d’avocats rémunéré par l’employeur » - 23 mars 2025
- Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur : nouvelle illustration - 7 mai 2024
- Enquête interne et obligation de sécurité - 3 novembre 2023
- Enquête interne : attention à la rédaction des comptes-rendus d’audition - 30 septembre 2023
- Témoignages anonymisés : nouvelles précisions de la Cour de cassation - 22 mars 2025
- Illustration du mode opératoire d’une enquête interne et régime probatoire en cas de licenciement pour faute grave du salarié mis en cause - 23 avril 2024
- De nouvelles décisions témoignent de l’importance de mener une enquête interne et de respecter une méthodologie pour en garantir la force probante - 22 octobre 2023
- De l’intérêt de bien rédiger un rapport d’enquête… - 10 octobre 2023
- Comptes-rendus d’évaluation versus rapport d’enquête - 3 mars 2025
- Employeurs : soignez vos enquêtes! - 2 mars 2024
- La réalisation d’une enquête interne « n’est qu’une conséquence de l’obligation de sécurité à laquelle l’employeur est tenu envers tous les salariés » - 14 octobre 2023
- Enquête interne : Les clés d’une procédure réussie - 18 décembre 2023
- La régularité d’une enquête interne ne s’apprécie pas au regard du nombre de salariés entendus ! - 7 février 2025
- L’enquête interne : un outil à manier avec précautions ! - 28 février 2024
- Une enquête interne « ne constitue pas une preuve déloyale comme issue d’un procédé clandestin de surveillance de l’activité du salarié ». - 11 octobre 2023
- Enquête interne : ce que rappelle la Cour d’appel de Riom (13 janvier 2026, n° 22/01990) - 25 janvier 2026
- Recueil et traitement des signalements : les recommandations de la Défenseur des Droits - 6 février 2025
- Enquêteurs : gardez vos distances ! - 27 février 2024
- Faute inexcusable de l’employeur : la réactivité à procéder à une enquête interne fait partie des éléments pris en compte par le juge - 10 octobre 2023
- Enquête interne, code de conduite et droits de la défense Cass. Soc., 14 janvier 2026, n° 24-13.234 - 23 janvier 2026
- Affubler un salarié d’un surnom en référence à la Guerre des Etoiles peut justifier un licenciement - 2 février 2025
- L’employeur doit-il partager les conclusions écrites de l’enquête avec la personne mise en cause ? - 22 février 2024
- De l’intérêt de bien rédiger un rapport d’enquête… - 2 octobre 2023
- Manquements au RGPD dans le cadre d’une enquête interne : les précisions du Conseil d’État - 6 décembre 2025
- Harcèlement discriminatoire : illustration avec un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris - 15 décembre 2024
- Principes directeurs de l’enquête interne et point de départ du délai de prescription - 11 février 2024
- Soignez vos enquêtes internes! - 13 novembre 2025
- De l’art d’instruire à charge et à décharge, et d’en tirer les bonnes conclusions ! - 3 décembre 2024
- Accès aux pièces de l’enquête et confidentialité des témoignages : un équilibre difficile - 28 janvier 2024
- Confirmation du rôle du juge dans l’appréciation de la valeur probante d’une enquête interne et des témoignages anonymisés - 9 novembre 2025
- Quand le juge ordonne la production des comptes rendus d’entretiens menées dans le cadre de l’enquête interne - 27 octobre 2024
- Méthodologie de l’enquête - 23 janvier 2024
- Les témoignages recueillis dans le cadre d’une enquête interne constituent-ils des attestations au sens de l’article 202 du CPC ? - 4 novembre 2025
- La participation du plaignant à l’enquête interne est-elle obligatoire? - 3 octobre 2024
- Obligation de sécurité et force probante des synthèses d’entretien - 17 décembre 2023
Nos réalisations
- Enquête pour une société dans le secteur de la distribution réseaux - 9 mars 2026
- Enquête pour un groupement patronal - 9 mars 2026
- Enquête pour une société dans le secteur de la publicité - 9 mars 2026
- Enquête interne pour une collectivité publique - 25 février 2024
- Enquête pour la filiale d’un groupe étranger - 9 mars 2026
- 5 enquêtes internes harcèlement pour une société du secteur médical - 28 février 2024
- Enquête pour une association - 9 mars 2026
- 4 enquêtes internes harcèlement pour un établissement hospitalier - 3 mars 2024
- Enquête pour un Ehpad - 9 mars 2026
- Enquête interne harcèlement pour un centre de soins - 6 mars 2024
- Enquête interne harcèlement pour un leader mondial de l’assurance - 14 mars 2024
- Enquête interne harcèlement pour une association culturelle nationale - 21 mars 2024
- Enquête interne harcèlement pour une organisation intergouvernementale - 26 août 2024
- Enquête interne harcèlement pour un établissement public local à caractère industriel ou commercial - 26 août 2024
- Enquête interne harcèlement pour une association reconnue d’utilité publique - 26 août 2024
- Enquête pour une association dans le secteur de la culture - 9 mars 2026
- Enquête pour une association dans le secteur sanitaire et social - 9 mars 2026
- Enquête pour un média d’influence - 9 mars 2026
- Enquête pour un cabinet d’orthodontie - 9 mars 2026