L’employeur ne peut établir la matérialité du grief reproché au salarié en s’appuyant sur des déclarations anonymisées, recueillies par la directrice et la responsable des ressources humaines au cours d’une enquête interne, uniquement signées par ces dernières, sans justifier de déclarations précises et circonstanciées signées par les déclarants (CA Grenoble, 16 janvier 2024, RG n° 21/04463).
Il est donc vivement recommandé de recueillir la signature des personnes amenées à témoigner dans le cadre d’une enquête interne.