Dans cette affaire, après avoir fait reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée par ses soins (syndrome anxio-dépressif), la salariée avait saisi le tribunal judiciaire aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la Société dans la survenance de sa maladie.
Au soutien de cette demande, la salariée soutenait :
- Qu’elle avait été victime de faits de harcèlement au travail,
- Qu’elle n’avait pas tardé dans l’alerte donnée à l’employeur,
- Que l’employeur n’avait pas pris de mesures immédiates et que l’enquête interne était « bâclée et mensongère ».
Analysant les diverses pièces versées aux débats, les juges d’appel ont jugé dans un premier temps que la salariée était bien fondée à se prévaloir de l’origine professionnelle de son affection.
Dans un second temps, la Cour d’appel a considéré que la salariée ne pouvait se prévaloir d’un manquement de l’employeur ayant consisté à ne pas prendre toutes les mesures préventives ou destinées à faire cesser la situation de harcèlement au travail et, par voie de conséquence, se prévaloir d’une faute inexcusable de l’employeur, après avoir notamment relevé :
- qu’à la suite du signalement de faits de harcèlement par la salariée, l’employeur avait diligenté une enquête le même mois en entendant plusieurs collaborateurs individuellement, y compris la salariée et son supérieur hiérarchique en cause ;
- que ces entretiens avaient fait objet de comptes-rendus écrits ;
- et que l’analyse de ceux-ci avait été portée à la connaissance de la salariée par courrier de la responsable RH.
La Cour juge en particulier que « Si Mme [XM] se prévaut d’une inertie de l’employeur ayant consisté à avoir laissé son état de santé s’aggraver de jour en jour et à ne pas avoir mis en place des mesures préventives ni visant à faire cesser la situation de harcèlement au travail, elle ne l’établit pas, alors, ainsi qu’il vient d’être souligné, que la société a immédiatement diligenté une enquête interne ».
Même si le « temps » de l’enquête informelle n’est pas légalement encadré, l’employeur a tout intérêt à réagir rapidement.
La réactivité à procéder à une enquête interne en présence d’un signalement de faits de harcèlement sera en effet prise en compte par le juge en cas de contentieux. L’arrêt de la Cour d’appel de Basse Terre rendu en matière de faute inexcusable en est une parfaite illustration.