Dans un arrêt du 16 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que l’employeur manque à son obligation de sécurité en ne prenant pas toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail en matière de harcèlement moral et en ne diligentant pas avant plusieurs mois l’enquête permettant d’objectiver les faits à la suite de la dénonciation par la salariée de faits de harcèlement moral.
Selon la Cour, l’employeur aurait dû « immédiatement ordonner la mesure d’enquête nécessaire pour objectiver les faits ».