De nombreuses enquêtes sont menées au sein des entreprises sans que celles-ci ne respectent une méthodologie particulière. Nous le constatons fréquemment dans notre pratique.
Le respect d’une méthodologie conforme aux principes dégagés par la jurisprudence est pourtant primordial.
Dans cette affaire, l’employeur soutenait avoir réalisé une enquête contradictoire approfondie et objective sur les faits reprochés au salarié licencié.
Le salarié contestait la réalisation de cette enquête au motif qu’il n’avait pas été auditionné.
La Cour d’appel énonce dans un premier temps qu’il n’est pas interdit à l’employeur de mener une enquête sans auditionner le salarié concerné.
Dans un second temps, elle relève néanmoins que la Société n’avait produit aucun compte-rendu, auditions anonymisées de salariés, de nature à permettre d’en discuter les éléments et dès lors, aucun élément objectif à l’appui des griefs déclarés infondés.
Cet arrêt témoigne encore une fois de l’importance de se doter d’une procédure d’enquête garante du respect des principes dégagés par la jurisprudence.