La Cour d’appel de Lyon rappelle dans un arrêt du 6 octobre 2023 (RG n° 20/03465) que l’employeur, ayant été saisi par deux salariés d’une dénonciation de harcèlement moral, avait l’obligation de diligenter une enquête interne, laquelle n’est qu’une conséquence de l’obligation de sécurité à laquelle il est tenu envers tous les salariés.
On notera dans cette espèce que la Cour se fonde largement sur les auditions menées lors de l’enquête interne pour valider le licenciement de la salariée, après avoir relevé que l’enquête avait été diligentée de manière impartiale.