Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Poitiers juge que dans le cadre de l’enquête interne qu’il diligente suite aux fautes imputées à un salarié et portées à sa connaissance, l’enquêteur n’a pas l’obligation de le confronter aux salariés qui l’accusent (CA Poitiers, 23 novembre 2023, RG n° 21/03393).
Un entretien réalisé dans le cadre d’une enquête interne n’est pas un interrogatoire de police et la commission d’enquête n’est pas un tribunal. Les confrontations entre le salarié à l’origine de l’alerte et le salarié mis en cause sont à proscrire. Les personnes auditionnées, quel que soit leur statut (victime supposée, témoins, personne mise en cause) doivent se sentir écoutées et en confiance.