À cette question, la Cour d’appel de Toulouse a répondu par la négative, dans un arrêt rendu le 27 octobre 2023.
Selon la Cour, l’enquête ne saurait être écartée au seul motif qu’il n’a pas été procédé à l’audition des salariés désignés par le salarié mis en cause, sans même qu’il précise en quoi leur audition pourrait être utile.
La Cour doit ainsi prendre en compte l’enquête interne diligentée par l’employeur, tout en la confrontant aux autres éléments de preuve et notamment ceux que le salarié a pu produire.