CA Aix en Provence 19 avril 2024 n°21/02932
Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour faute grave notamment en raison d’un comportement inapproprié récurrent adopté à l’égard du personnel féminin d’un niveau hiérarchique inférieur au sien.
Ce dernier a contesté son licenciement, aux motifs notamment que :
- les accusations de harcèlement sexuel, qui résulteraient selon lui d’un complot, n’ont pas fait l’objet d’une enquête sérieuse de la part de l’employeur, alors qu’il n’a jamais été préalablement avisé d’une quelconque difficulté avec ses collègues de travail ni de la part des attestants ni de celle de l’employeur,
- il serait victime du contexte de libération de la parole résultant du mouvement « Me Too »,
- il versait aux débats des témoignages faisant état de « son humour sain et partagé publiquement ».
Les éléments présentés par l’employeur à la juridiction étaient les suivants :
- 3 courriels de salariées dénonçant le comportement inapproprié du salarié mis en cause,
- la synthèse de l’enquête interne fondée sur 11 témoignages détaillés, lesquels relataient le comportement du mis en cause s’illustrant par : des blagues lourdes sur le thème de la séduction, des remarques à connotation sexuelle toujours sur le ton de la plaisanterie, des allusions doubles, une drague lourde, etc.
- 10 comptes rendus d’auditions faisant état d’une absence totale de connivence de la part des collaboratrices concernées par les agissements incriminés.
La Cour d’appel balaie les arguments présentés par le salarié, considérant que :
- il n’apporte aucun élément corroborant ses affirmations,
- il ne saurait sérieusement alléguer se trouver victime du contexte de libération de la parole résultant du mouvement « Me Too »,
- l’enquête interne, qualifiée de « particulièrement sérieuse », a permis aux plaignantes de confirmer leurs déclarations, confortées par celles des autres salariés décrivant le mis en cause comme n’ayant eu de cesse de tenir des propos à connotation sexuelle principalement à l’égard du personnel féminin, d’un niveau hiérarchique inférieur au sien, provoquant une gêne et un mal être chez la plupart d’entre elles.