Par une décision-cadre du 5 février 2025, la Défenseure des droits formule des recommandations aux employeurs pour les accompagner dans le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel, et notamment dans le déroulement de l’enquête interne, qu’elle soit externalisée ou non, afin de mieux lutter contre toutes les formes de discrimination dans l’emploi.
La décision-cadre aborde de nombreux sujets, parmi lesquels :
- La mise en place des dispositifs d’écoute et de signalement
- Les étapes majeures du traitement d’un signalement (recueillir le signalement, réagir avec célérité, protéger, enquêter, qualifier les faits et sanctionner le cas échéant).
On notera que la Défenseur des Droits :
- rappelle que l’employeur doit réagir dès le premier signalement de la victime présumée ou d’un témoin ;
- préconise aux employeurs privés comme publics de conclure l’enquête interne dans des délais les plus brefs possibles ;
- recommande aux employeurs de s’assurer que les enquêteurs, quels qu’ils soient – ou du moins l’un d’entre eux dans le cadre d’une enquête menée par une équipe – détiennent une formation juridique solide et actualisée sur les discriminations au travail, incluant les notions de harcèlement discriminatoire, de harcèlement sexuel, de harcèlement d’ambiance et le principe de l’aménagement de la charge de la preuve applicable devant les juridictions civiles et administratives.