Dans cette affaire, le salarié, exerçant les fonctions de directeur qualité programme et de directeur gestion des risques, sur le périmètre monde de la business unit Groupe siège d’automobile, a saisi le Conseil de prud’hommes de Nanterre aux fins d’obtenir des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Ayant été débouté en première instance, le salarié a interjeté appel devant la Cour d’appel de Versailles.
Devant la Cour, le salarié a critiqué l’enquête interne diligentée par l’employeur, soutenant qu’elle n’aurait été qu’un simulacre :
- les instances représentatives du personnel n’auraient pas été associées à l’élaboration de cette enquête, notamment dans la préparation des questions qui pourraient être posées aux auditionnés
- des personnes qui auraient pu concourir à la recherche de la vérité n’auraient pas été auditionnées, et les personnes entendues l’auraient été de façon très parcellaire.
Le salarié critiquait encore l’enquête en ce que «les deux principaux protagonistes du harcèlement moral n’ont aucunement eu à s’expliquer et à rapporter des éléments objectifs quant aux nombreux sujets qu’il avait évoqués », tout en faisant état du fait que lui-même n’était pas en mesure de répondre physiquement et psychiquement et aussi rapidement aux questions de l’enquêteur, mais qu’il avait néanmoins pris le temps d’écrire une longue lettre au directeur général, pour expliciter les faits qu’il dénonçait et la situation qu’il vivait.
Cette argumentation est balayée par la Cour d’appel de Versailles. Selon la Cour, le salarié « ne peut sérieusement remettre en cause la qualité de l’enquête diligentée alors que lui-même n’a pas entendu y participer, allant jusqu’à écrire directement au directeur général de la société, ignorant totalement le cadre de l’enquête ».