Enquêtes internes menées
par le cabinet Voltaire Avocats

Enquête interne à la suite d’un signalement de faits de harcèlement moral en EHPAD. Audition de la quasi-totalité du personnel : agents de collectivité, médecin, infirmiers, aides-soignants.

Enquête interne menée après le signalement de harcèlement moral par plusieurs salariés lors d’une inspection du CSE, impliquant le président fondateur.

Enquête interne à la suite du signalement de plusieurs agissements mettant en cause le DRH d’une filiale d’un groupe étranger. Les faits signalés concernent des pratiques illégales et des discriminations.

Enquête interne réalisée dans une société du secteur de la publicité après signalement de faits supposés de racisme et de harcèlement moral discriminatoire. Le dossier concerne plusieurs mis en cause.

Enquête interne menée au sein d’un groupement patronal après signalement de faits de harcèlement moral discriminatoire. Le dossier implique plusieurs mis en cause.

Enquête interne menée pour une société du secteur de la distribution réseaux, à la suite d’un signalement de harcèlement moral visant un représentant du personnel.

Enquête interne menée dans un cabinet d’orthodontie après signalement de faits de harcèlement moral impliquant deux associés du cabinet.

Une alerte Sapin 2 signale des faits supposés de harcèlement moral dans un média d’influence. L’enquête interne porte sur l’un des dirigeants.

Enquête interne conduite pour une association du secteur sanitaire et social, à la suite d’une alerte « Sapin 2 » signalant des pratiques contractuelles douteuses.

Au sein d’une association culturelle, un signalement vise la Direction pour harcèlement moral et harcèlement sexuel.