Conseils et actualité
dans le domaine des enquêtes internes

En cas de litige, le juge peut exiger la production du rapport d’enquête interne. Quelles sont vos obligations en matière de preuve et de confidentialité des témoins ? Sécurisez vos procédures.

Un salarié signale des faits de harcèlement. Quelle place lui accorder durant l’enquête interne ? Découvrez les règles applicables pour mener une instruction neutre et sécuriser la procédure.

Un signalement pour harcèlement exige une enquête interne. Sauf disposition du règlement intérieur, le contradictoire n’est pas imposé. Découvrez comment sécuriser la valeur probante du rapport.

La gestion d’un signalement pour harcèlement crée des obligations. Découvrez pourquoi former vos acteurs internes à la méthodologie de l’enquête permet de sécuriser vos pratiques RH.

Face à un signalement pour harcèlement au travail, l’enquête interne est une obligation. Confier son déroulement à un expert externe garantit l’impartialité et sécurise vos pratiques RH.

Lors d’un contentieux, un salarié peut exiger la communication du rapport d’enquête au titre du droit à la preuve. Découvrez comment sécuriser vos pratiques face à cette demande.

Un salarié conteste son licenciement pour harcèlement sexuel en l’absence d’enquête interne. L’employeur y est-il obligé ? Découvrez la réponse des juges pour sécuriser vos pratiques.

Un salarié contestait son licenciement pour harcèlement en dénonçant une dérive #MeToo lors de l’enquête interne. Les juges valident la procédure. Découvrez comment sécuriser vos investigations.

Signalement, droits de la défense, valeur probante : retrouvez toutes nos analyses juridiques pour mener à bien vos enquêtes internes et sécuriser vos obligations d’employeur.

Face à un signalement, la méthodologie de l’enquête interne est déterminante. Découvrez le mode opératoire étape par étape pour sécuriser vos auditions et la valeur probante du rapport.