Conseils et actualité
dans le domaine des enquêtes internes

La Cour d’appel de Riom rappelle les principes clés d’une enquête interne : objectivité, impartialité et liberté méthodologique de l’employeur.

Un salarié licencié conteste l’enquête interne menée contre lui. La Cour de cassation tranche : quelles règles s’imposent vraiment à l’employeur ? Les réponses dans cet arrêt du 14 janvier 2026.

Mener une enquête interne exige de respecter strictement le RGPD. En cas de manquement, vous risquez de vicier la procédure et de fragiliser la force probante de vos éléments de preuve.

Face à un signalement de harcèlement, l’enquête interne est complexe. Comment garantir sa valeur probante tout en respectant les droits des salariés ? Lisez nos conseils pour vous sécuriser.

Lorsqu’une enquête interne est contestée, les juges confirment leur liberté d’appréciation quant à sa valeur probante. Une analyse essentielle pour comprendre et sécuriser vos obligations.

Lors d’une enquête interne pour harcèlement, la valeur probante du rapport dépend des auditions. Découvrez comment exploiter ces témoignages et sécuriser vos pratiques face aux juges.

Un signalement nécessite souvent une enquête interne. Quel est l’impact de ces investigations sur la prescription disciplinaire ? Appréhendez les règles pour mener vos procédures avec rigueur.

Un salarié mis en cause réclame souvent le rapport d’enquête interne pour se défendre. Dispose-t-il d’un motif légitime ? Découvrez les règles applicables pour sécuriser vos procédures.

Un salarié demande l’annulation d’une enquête interne ? Comprenez comment les juges évaluent la valeur probante du rapport et assimilez les règles essentielles pour sécuriser vos démarches.

En enquête interne, le salarié mis en cause demande souvent l’identité des témoins. Faut-il lever l’anonymat des témoignages ? Découvrez les règles pour sécuriser vos procédures RH.