Deux décisions récentes de la Cour d’appel de Bourges rappellent qu’une enquête interne ne s’improvise pas. La crédibilité et la force probante de la démarche dépendent autant de son contenu… que de sa méthode.
CA Bourges, 31 octobre 2025, RG n° 24/00896
Dans cette affaire, ni le salarié licencié ni sa supérieure hiérarchique n’avaient été entendus, alors même, selon la Cour, que cette dernière était indéniablement en mesure de décrire le fonctionnement de l’agence qu’elle dirigeait et les éventuels manquements de son subordonné.
La Cour souligne que le caractère limité des auditions ainsi mises en œuvre, ainsi que leur retranscription dans un style pouvant être qualifié de télégraphique, source de méprise, appellent à une particulière vigilance s’agissant du caractère probant de l’enquête interne dont l’employeur se prévaut.
CA Bourges, 31 octobre 2025, RG n° 25/00192 :
Dans une autre affaire, les juges ont relativisé la valeur probante d’une enquête menée par l’employeur lui-même, présent lors de tous les entretiens. Les salariés entendus, conscients des tensions existantes avec le salarié mis en cause, ont pu se trouver en difficulté pour s’exprimer librement.
La Cour en déduit que les conditions d’organisation de cette enquête ne répondent pas aux principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur qui doivent sous-tendre une telle démarche pour en garantir la qualité et en tirer argument.